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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

99.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 99; 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.

2012-02-19 Afficher le document à cette date

99.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 99.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

99.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.

2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 99.